Une fuite d’eau encastrée peut passer inaperçue pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Lorsqu’elle se trouve derrière une cloison, sous un plancher ou dans une canalisation enterrée, elle peut pourtant entraîner une forte hausse de la consommation d’eau. Dans ce type de situation, deux dispositifs peuvent être concernés : la loi Warsmann et l’assurance habitation.
Loi Warsmann : quand la facture d’eau peut être plafonnée
Avant toute chose, il est utile de vérifier son contrat d'assurance de son appartement pour connaître les garanties prévues en cas de fuite. Mais concernant directement la facture d’eau, c’est la loi Warsmann qui peut permettre de limiter le montant à payer.
Ce dispositif concerne les fuites provenant d’une canalisation d’eau potable située après le compteur, dans un logement à usage d’habitation. Pour en bénéficier, la consommation doit notamment dépasser le double de la moyenne habituelle du logement, calculée à partir des trois années précédentes.
La fuite doit ensuite être réparée par une entreprise de plomberie. Le professionnel doit fournir un document indiquant notamment l’emplacement de la fuite et la date de sa réparation. Ce justificatif doit être transmis au service d’eau dans le délai prévu par la réglementation.
Toutes les fuites ne sont cependant pas concernées. Une chasse d’eau, un lave-linge, un chauffe-eau ou un autre équipement sanitaire à l’origine de la surconsommation ne permet pas de bénéficier de cet écrêtement.
Assurance habitation : que peut-elle prendre en charge ?
L’assurance habitation intervient sur une autre partie du problème. La garantie dégâts des eaux peut couvrir les dommages provoqués par l’eau dans le logement, par exemple sur les murs, les sols ou certains biens mobiliers, selon les garanties du contrat.
La recherche de fuite peut également être couverte lorsque l’origine du sinistre n’est pas directement visible. L’assureur peut alors prendre en charge tout ou partie des frais nécessaires pour localiser la canalisation défectueuse, sous réserve des conditions prévues au contrat.
En revanche, la réparation de la canalisation à l’origine de la fuite n’est pas systématiquement incluse dans la garantie dégâts des eaux. Selon le contrat, peuvent notamment être pris en charge :
- Les dommages causés par l’eau aux murs et aux sols
- Certains biens mobiliers endommagés
- Les frais de recherche de fuite
- La réparation de la canalisation, uniquement si une garantie spécifique le prévoit.
Il est donc important de consulter les garanties et les exclusions de son contrat avant d’engager les travaux.
Fuite encastrée : qui doit finalement payer ?
La réponse dépend donc de la dépense concernée. La loi Warsmann peut réduire le montant de la surconsommation lorsque la fuite remplit les conditions requises. L’assurance habitation peut, quant à elle, intervenir pour les dommages causés par l’eau et éventuellement pour la recherche ou la réparation de la canalisation si le contrat le prévoit.
Il est donc important de ne pas confondre facture d’eau, recherche de fuite et réparation. Ces trois dépenses ne bénéficient pas nécessairement de la même prise en charge.
En cas de fuite encastrée, il est recommandé de faire réparer rapidement la canalisation, de conserver l’attestation du plombier et de prévenir son assureur lorsque des dommages sont constatés. Vérifier les garanties de son contrat avant d’engager des travaux permet également de connaître les frais susceptibles d’être remboursés.